3.09.2008
Communiqué de presse du 3 septembre 2008

Initiative populaire fédérale « Pour des jeux d’argent au service du bien commun » : bilan intermédiaire

 

 

Berne, 3 septembre 2008. La collecte de signatures en faveur de l’initiative populaire fédérale « Pour des jeux d’argent au service du bien commun » rencontre un très bon accueil auprès de la population. En un peu plus de quatre mois, le nombre de signatures récoltées sur l’ensemble de la Suisse va bien au-delà de ce qui est exigé ; il se monte actuellement entre 120'000 et 130'000 signatures. L’initiative est soutenue par de nombreuses entités publiques et privées. Afin que toutes celles et tous ceux qui souhaitent contribuer au succès de cette initiative et défendre les valeurs qu’elle porte,  la campagne de récolte de signatures se poursuivra jusqu’à la fin de l’année.

 

Réuni à Berne pour dresser un bilan intermédiaire, le Comité d’initiative s’est réjoui du fait que l’initiative soit très bien accueillie par la population et largement soutenue par de nombreuses institutions et associations.

 

Le Comité entend donner un signe politique fort, afin qu’au cours des prochaines années soit mise en place une politique coordonnée et responsable des jeux d’argent en faveur de l’utilité publique. Cette initiative ouvre le débat au niveau constitutionnel, avec l’objectif d’ancrer dans notre charte fondamentale les principes qui doivent prévaloir pour l’ensemble des jeux d’argent dans notre pays. De ces principes découleront ensuite les lois d’application. 

 

Le Comité engage toutes les citoyennes, tous les citoyens et toutes les organisations qui soutiennent cette démarche à poursuivre leur effort jusqu’à la fin de cette année. Début 2009, au vu des résultats, le Comité décidera de la date et des modalités du dépôt de l’initiative à la Chancellerie fédérale. Le délai officiel est fixé au 22 octobre 2009.

 

Lancée le 22 avril 2008, l’initiative demande:

 

Ø que tous les jeux d’argent soient au service de l’utilité publique ;

 

Ø que l’impôt perçu sur le revenu brut des jeux des maisons de jeu (casinos) et destiné à l’AVS/AI soit « conforme à l’exigence d’utilité publique », avec un taux d’imposition que le Parlement devra fixer dans la Loi ;

 

Ø que la Confédération fixe les principes applicables aux loteries et paris et que les cantons soient compétents pour autoriser l’exploitation et assurer la surveillance de ces jeux. L’intégralité des bénéfices des loteries et des paris doit être versée, comme c’est le cas aujourd’hui, à des œuvres culturelles, sportives ou sociales.

 

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